Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 21 juillet 2026
Article 1 – Identité du vendeur
Le site https://gyroroue.fr est exploité par :
EI DESCAMPS THIERRY
RC3829136060028
71rue de chorette
Email : 71********@***il.com
Téléphone : 0611633880
Ci-après désigné “le Vendeur”.
Article 2 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site gyroroue.fr par des clients consommateurs ou non-professionnels.
Elles concernent la vente de gyroroues, accessoires, pièces détachées, ainsi que les services associés proposés par le site, notamment le conseil, l’apprentissage à la conduite, l’accompagnement local et le service après-vente.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Article 3 – Produits et services
Les produits et services proposés sont décrits avec le plus grand soin sur le site. Les photographies sont présentées à titre illustratif et peuvent légèrement différer du produit réel.
Le Vendeur peut proposer :
- des gyroroues ;
- des accessoires et pièces détachées ;
- des prestations de conseil ;
- des prestations d’apprentissage ou d’accompagnement à la conduite ;
- des prestations de service après-vente, diagnostic, entretien ou réparation.
Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Article 4 – Zone d’intervention et livraison
Le site peut proposer de la vente en ligne, de la remise en main propre, du conseil local et des services dans une zone d’environ 100 km autour de l’activité du Vendeur.
Les modalités exactes de livraison, retrait, rendez-vous ou intervention sont précisées au client avant validation de la commande ou lors de l’échange avec le Vendeur.
Pour toute demande située hors zone habituelle, le client est invité à contacter le Vendeur avant commande.
Article 5 – Commande
Le client sélectionne les produits ou services souhaités, vérifie le détail de sa commande, accepte les présentes Conditions Générales de Vente, puis valide le paiement.
La commande devient définitive après confirmation du paiement et envoi d’un email de confirmation.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou suspendre une commande en cas de défaut de paiement, litige en cours, erreur manifeste de prix, adresse incorrecte ou suspicion de fraude.
Article 6 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sauf mention contraire.
Les frais de livraison, déplacement ou prestation complémentaire sont indiqués avant validation de la commande ou communiqués au client avant acceptation du devis.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande ou accepté dans le devis.
Article 7 – Paiement
Le paiement peut être effectué selon les moyens proposés sur le site ou convenus avec le Vendeur : carte bancaire, virement, paiement en ligne, ou tout autre moyen indiqué au moment de la commande.
La commande ou prestation n’est traitée qu’après validation effective du paiement, sauf accord spécifique écrit avec le Vendeur.
Article 8 – Disponibilité
En cas d’indisponibilité d’un produit après commande, le client sera informé dans les meilleurs délais.
Le Vendeur pourra proposer :
- un délai de réapprovisionnement ;
- un produit équivalent ;
- l’annulation et le remboursement de la commande concernée.
Article 9 – Livraison, retrait et réception
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client ou remis selon les modalités convenues.
Le client doit vérifier l’état du colis ou du produit lors de la réception. En cas de colis endommagé, produit manquant ou anomalie visible, le client doit émettre des réserves précises auprès du transporteur et prévenir le Vendeur rapidement.
Une adresse incomplète ou erronée, une absence au rendez-vous de livraison ou un colis non retiré peut entraîner des frais supplémentaires à la charge du client.
Article 10 – Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit informer le Vendeur par email ou courrier, de manière claire et non ambiguë.
Les produits doivent être retournés complets, non endommagés, non utilisés de manière excessive, avec leurs accessoires, notices et emballages d’origine lorsque cela est possible.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur du Vendeur ou produit reçu défectueux.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après récupération du produit ou preuve d’expédition du retour.
Article 11 – Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas notamment :
- aux prestations de service pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation avec accord préalable du client ;
- aux produits personnalisés ou réalisés selon les spécifications du client ;
- aux produits endommagés, incomplets ou retournés dans un état ne permettant pas leur revente normale ;
- aux pièces montées, utilisées ou détériorées par une mauvaise installation.
Article 12 – Apprentissage, conseil et prestations locales
Les prestations de conseil, d’apprentissage à la conduite, de diagnostic ou de SAV local sont organisées sur rendez-vous.
Le client s’engage à respecter les consignes de sécurité données par le Vendeur. Pour l’apprentissage à la conduite, le port d’équipements de protection adaptés est fortement recommandé : casque, gants, protections poignets/genoux/coudes selon le niveau.
Le Vendeur peut refuser ou reporter une prestation si les conditions de sécurité ne sont pas réunies.
Article 13 – Service après-vente et réparations
Pour toute demande de SAV, diagnostic ou réparation, le client doit contacter le Vendeur en décrivant le problème rencontré, idéalement avec photos, vidéos, facture d’achat et numéro de série du produit.
Un diagnostic ou devis peut être proposé avant intervention. Les réparations hors garantie ne sont effectuées qu’après acceptation du devis par le client.
Les dommages liés à une chute, un choc, une immersion, une mauvaise utilisation, une modification non autorisée, un mauvais entretien ou une usure normale peuvent être exclus de la garantie.
Article 14 – Garanties légales
Le client bénéficie des garanties légales prévues par le Code de la consommation et le Code civil, notamment :
- la garantie légale de conformité ;
- la garantie contre les vices cachés.
La garantie légale de conformité permet au consommateur d’agir en cas de défaut de conformité existant lors de la délivrance du bien, dans les conditions prévues par la loi.
Ces garanties s’appliquent indépendamment d’une éventuelle garantie commerciale constructeur.
Article 15 – Utilisation des produits
Les gyroroues et engins de mobilité électrique doivent être utilisés conformément à la réglementation en vigueur, aux notices constructeur et aux règles de sécurité applicables.
Le client est responsable de l’utilisation du produit après livraison ou remise en main propre.
Le Vendeur ne peut être tenu responsable d’une mauvaise utilisation, d’un usage dangereux, d’une modification du produit ou du non-respect de la réglementation applicable aux engins de déplacement personnel motorisés.
Article 16 – Responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée en cas de dommage résultant :
- d’une mauvaise utilisation du produit ;
- d’un défaut d’entretien ;
- d’une chute, choc ou accident ;
- d’une modification ou réparation effectuée par un tiers non autorisé ;
- d’une utilisation contraire aux instructions du fabricant ;
- d’un événement de force majeure.
Article 17 – Données personnelles
Les données personnelles collectées lors des commandes, demandes de contact ou prestations sont utilisées pour traiter les commandes, assurer le suivi client, organiser les prestations, gérer le SAV et respecter les obligations légales.
Le client peut consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site pour connaître le détail du traitement de ses données et exercer ses droits.
Article 18 – Propriété intellectuelle
Les textes, images, logos, contenus, éléments graphiques et techniques du site gyroroue.fr sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
Article 19 – Réclamations et médiation
En cas de réclamation, le client doit contacter le Vendeur en priorité :
Email : 71********@***il.com
Adresse : 71 rue de chorette
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu avec le Vendeur. Médiateur de la consommation désigné : [Nom de l’organisme de médiation à compléter] [Adresse] [Site internet]
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément au droit commun.
Article 20 – Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les juridictions compétentes seront saisies conformément aux règles de droit commun.